LES 4 actions EN JUSTICE principales D’IBUKA EUROPE

      • Assister, défendre et représenter les rescapés du génocide
      • Rechercher des preuves de culpabilité des auteurs, commanditaires et planificateurs présumés du génocide
      • Traduire les coupables en justice et ainsi lutter contre l’impunité
      • Identifier les Justes afin de connaître leur parcours et honorer ces étincelles de l’Humanité

Mieux comprendre les actions en justice menées depuis la fin du génocide :

Aussitôt après le génocide, le Rwanda et la communauté internationale se sont organisés pour juger les auteurs du génocide. Au regard de l’importance des accusés, les procès les plus importants se sont tenus dans le tribunal pénal international de l’ONU pour le Rwanda (le TPIR) de l’ONU siégeant à Arusha en Tanzanie (TPIR). Créé par la résolution N° 955(1994), le tribunal onusien s’est attelé à poursuivre ceux qui étaient susceptibles d’être les grands coupables : les ministres, les officiers de l’armée, les cadres de l’administration territoriale (préfets et bourgmestres), ainsi que les grands encadreurs des massacres. Il en a jugé 93 avant de fermer ses portes le 31 décembre 2015. Parmi les résultats positifs de ce tribunal on doit retenir la Décision relative au Constat judiciaire rendue par la Chambre d’appel le 16 juin 2006 :

La Chambre d’appel partage l’avis du Procureur : la Chambre de première instance aurait dû reconnaître que le génocide perpétré au Rwanda en 1994 est un fait de notoriété publique. Le génocide consiste à commettre certains actes, notamment des meurtres, dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel. Le génocide des Tutsis de 1994 au Rwanda est « un fait de notoriété publique », qui « fait partie de l’histoire mondiale ». « Il n’y a aucune base raisonnable pour qui que ce soit de nier qu’en 1994, il y avait une campagne de massacres de masse visant à détruire, en tout ou tout au moins en grande partie, la population tutsie du Rwanda », tranche unanimement la chambre. Cette campagne a été couronnée de succès dans une mesure épouvantable : on ne connaîtra peut-être jamais le nombre exact des victimes, mais l’immense majorité des membres du groupe tutsi ont été tués et de nombreux autres ont été violés ou ont de toute autre manière subi des atteintes à leur intégrité physique ou mentale…

Cette décision coupe l’herbe sous les pieds des négationnistes et rend sans objet les thèses du double génocide. Deux regrets cependant. Limitant ses investigations à l’année 1994, le TPIR a laissé impunis de nombreux crimes perpétrés contre les Tutsi durant les années antérieures au génocide (1991, 1992 et 1993) et qui ont documentés par les organisations de défenses des droits de l’homme. Il est aussi regrettable que ce Tribunal n’ait pas apporté de réponse à la question essentielle des réparations.

C’est devant les juridictions rwandaises, que le plus grand nombre d’accusés ont été jugés. En dehors du TPIR et du Rwanda, des personnes accusées de complicité dans le génocide des Tutsi ont été jugés devant les juridictions nationales de Belgique, du Canada, de la Suède, de France… A travers les procès tenus au Rwanda, ce pays a rompu avec la culture de l’impunité dont jouissaient depuis les années 1960 les auteurs des actes d’agression contre les Tutsi. L’instruction des dossiers du génocide par les juridictions nationales non rwandaises est une reconnaissance du fait que l’humanité est une et qu’elle a toute été blessée par la violence des coups portés par les militants du Hutu Power aux enfants, aux femmes et aux hommes de l’ethnie des Tutsi du Rwanda.

LISTE DES personnes poursuivies
pour crime de génocide et crime contre l’humanité

Voici la liste des 26 personnes poursuivies pour présomption de crime de génocide et de crime contre l’humanité (ou de complicité). Ces personnes sont actuellement poursuivies par le Collectif des Parties Civiles du Rwanda. Vous pouvez notamment retrouver sur leur site, le tableau récapitulatif des plaintes. Depuis la création, au TGI de Paris, du « pôle crimes contre l’humanité » le 1 janvier 2012, toutes les procédures sont regroupées auprès de cette instance.

Tito Barahira (alias Tite Barahirwa) / Manassé Bigwenzare / Marcel Bivugabagabo / Laurent Bucyibaruta / Paul Camy (Kanyamihigo) / Agathe Kanziga Habyarimana / Joseph Habyarimana / Isaac Kamali / Claver Kamana / Enoch Kayondo (alias Phénéas Gakumba) / Cyprien Kayumba / Callixte Mbarushimana / Stanislas Mbonampeka / Claude Muhayimana / Sosthène Munyemana / Wenceslas Munyeshyaka / Fabien Neretse (alias Fabien Nsabimana) / Octavien Ngenzi / Dominique Ntawukuriryayo / Vénuste Nyombayire / Hyacinthe Rafiki Nsengiyumva / Eugène Rwamucyo / Laurent Serubuga / Pascal Simbikangwa / Pierre Tegera / Charles Twagira