Génocide Rwandais Devant Les Juridictions Allemandes
Le procès « Onesphore Rwabukombe »

Le procès Onesphore Rwabukomb

« La poursuite pénale du génocide rwandais devant les juridictions allemandes : L’intention de détruire dans le procès « Onesphore Rwabukombe » est une revue publiée au Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux, par Natascha Kersting, étudiante en droit franco-allemand à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne et à l’Université de Cologne.

Le procès « Onesphore Rwabukombe » est le premier qui donne l’occasion aux tribunaux allemands de trancher un litige concernant des actes commis dans le contexte du génocide au Rwanda en 1994. Il s’agit d’une affaire remarquable non seulement pour la mémoire du génocide tutsi, mais également quant à l’articulation des juridictions internationales et nationales au sujet de la définition de la notion de génocide. Dans ce cadre, il importe d’analyser l’interprétation de la notion d’intention génocidaire retenue par les juridictions allemandes dans l’exercice de leur compétence universelle et de les analyser à la lumière de la jurisprudence internationale. En outre, sont aussi abordés la notion d’intention de détruire et le concept social de génocide, lesquels figurent parmi les questions les plus débattues en droit international pénal. Enfin, cette affaire interroge le pouvoir d’interprétation des juges nationaux lorsque ceux-ci exercent la compétence universelle. »

Un événement dans l’Histoire

Le procès « Onesphore Rwabukombe » est un événement dans l’histoire de l’application de la compétence universelle par les tribunaux allemands, qu’il faut marquer d’une pierre blanche non seulement pour la mémoire du génocide tutsi, mais aussi pour l’articulation des juridictions internationales et nationales dans la définition de la notion de génocide. Il s’agit de la première procédure pénale en Allemagne, qui vise les actes commis dans le contexte du génocide au Rwanda en 1994. Elle suit donc la justice française qui, dans l’affaire « Pascal Simbikangwa », avait pour la première fois jugé un responsable dudit génocide.
 

La condamnation d’Onesphore Rwabukombe

Elle est basée sur des faits datant du 11 avril 1994, lors du massacre de l’Église de Kiziguro, dans le contexte du génocide rwandais qui se déroula entre avril et juillet 1994. Au moins 450 personnes, dont la plupart appartenaient au groupe des Tutsi, trouvèrent refuge sur le terrain de l’église à Kiziguro dans la commune de Murambi. Des gendarmes, policiers municipaux, membres de la milice Interahamwe ainsi que des citoyens de Murambi et Muvumba se rassemblèrent autour du terrain dans le but de les tuer. L’ordre de l’attaque, convenu lors d’une rencontre antérieure à laquelle était présent le condamné, fût donné par Jean-Baptiste Gatete, ancien maire de la commune de Murambi, et par d’autres autorités locales, dont le condamné. Les assaillants tuèrent au moins 400 des personnes qui se trouvaient sur le terrain avec des haches, des machettes, des lances et des gourdins et jetèrent la plupart des cadavres, ainsi que certaines personnes encore vivantes, dans une fosse à proximité. De nombreuses femmes et filles furent violées. Moins de 60 personnes purent se sauver en sautant dans la fosse, de laquelle elles ne furent libérées qu’une semaine plus tard.